J.O. 264 du 15 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19454
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Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : DEFP0302188A
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 13 novembre 2003, M. Navelot (Philippe), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques au ministère de la défense à compter du 2 novembre 2003, pour une durée de trois ans non renouvelable.